Règlement intérieur des stagiaires

Article 1 – Objet et application

Le présent règlement est établi conformément aux dispositions du Code du travail applicables aux organismes de formation. Il s’applique à toute personne participant à une action organisée par Axiome, pendant toute la durée de cette action.

Lorsque la formation se déroule dans les locaux d’une structure d’accueil disposant de ses propres règles de santé et de sécurité, les dispositions applicables dans cette structure doivent également être respectées.

Article 2 – Santé et sécurité

Chaque stagiaire doit respecter les consignes générales et particulières de santé et de sécurité portées à sa connaissance. Tout accident ou incident survenu pendant la formation doit être signalé immédiatement au formateur ou à un représentant d’Axiome.

Article 3 – Comportement et respect des personnes

Chaque participant est tenu d’adopter un comportement compatible avec le bon déroulement de la formation et le respect des autres participants, intervenants et personnels des lieux d’accueil.

• les comportements violents, menaçants ou discriminatoires ;
• le harcèlement sous quelque forme que ce soit ;
• la dégradation volontaire du matériel ou des locaux ;
• l’introduction ou la consommation de produits incompatibles avec les règles de sécurité ;
• l’utilisation d’équipements ou appareils perturbant volontairement le déroulement de la formation.

Article 4 – Égalité, liberté de conscience et neutralité

Lorsqu’Axiome sollicite des financements relevant des dispositions de l’article L.6316-1 du Code du travail, l’organisme garantit un traitement égal des stagiaires et apprentis.

Axiome veille au respect de la liberté d’expression et de conscience ainsi qu’à la neutralité des enseignements dispensés, conformément aux dispositions légales en vigueur.

Article 5 – Utilisation des supports pédagogiques

Les supports remis aux stagiaires sont destinés à un usage personnel. Toute reproduction, diffusion ou exploitation non autorisée susceptible de porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle d’Axiome, de ses intervenants ou de tiers est interdite.

Article 6 – Sanctions

Tout comportement constituant un manquement au présent règlement peut donner lieu, selon sa nature et sa gravité, à une mesure disciplinaire pouvant aller de l’avertissement à l’exclusion définitive de la formation.

Aucune sanction ne peut être prononcée sans que la personne concernée ait été informée des faits qui lui sont reprochés et ait pu présenter ses observations conformément à la procédure prévue par le Code du travail.

Article 7 – Procédure disciplinaire

Lorsque la sanction envisagée est susceptible d’avoir une incidence sur la présence du stagiaire dans la formation, celui-ci est convoqué à un entretien et informé de la possibilité de se faire assister par une personne de son choix parmi les stagiaires ou salariés de l’organisme.

La décision est notifiée par écrit et motivée. Lorsque cela est applicable, l’employeur ou l’organisme ayant financé la formation est informé de la sanction prononcée.

Article 8 – Représentation des stagiaires

Pour les formations concernées par les dispositions relatives à la représentation des stagiaires, notamment celles d’une durée supérieure à 500 heures, Axiome organise l’élection d’un délégué titulaire et d’un délégué suppléant dans les conditions prévues par le Code du travail.

Les représentants peuvent formuler des suggestions concernant le déroulement de la formation et présenter des réclamations individuelles ou collectives.

Article 9 – Accessibilité

Toute personne rencontrant une difficulté liée à une situation de handicap peut prendre contact avec le référent handicap afin d’étudier les adaptations raisonnablement envisageables.

Référent handicap : Pascal Gros
06 09 05 27 90
contacts@axiome-formation.fr

Article 10 – Entrée en vigueur

Le présent règlement est porté à la connaissance des stagiaires avant leur entrée définitive en formation.