Conditions générales de vente

1. Objet et champ d’application

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent aux prestations de formation et d’accompagnement proposées par Axiome.

Toute commande ou inscription entraîne l’acceptation des présentes CGV, sous réserve des éventuelles conditions particulières précisées dans le devis, la convention, le contrat ou la fiche de prestation applicable.

2. Identification du prestataire

AXIOME
SARL au capital de 7 500 €
1 rue Colbert – 77590 Chartrettes
SIREN : 440 982 171
SIRET : 440 982 171 00017
RCS Melun
TVA intracommunautaire : FR94440982171

3. Inscription et contractualisation

La prestation fait l’objet d’un devis, d’une convention ou d’un contrat précisant notamment sa nature, ses objectifs, ses modalités, sa durée et son prix.

L’inscription devient définitive selon les conditions indiquées dans ces documents. Lorsque la prestation bénéficie d’un financement par un tiers, le bénéficiaire ou le client reste responsable des démarches nécessaires à l’obtention de la prise en charge.

4. Prix et facturation

Les prix sont indiqués en euros. Le régime de TVA applicable à la prestation est précisé sur le devis et la facture. Les modalités et échéances de règlement sont précisées dans les documents contractuels remis au client.

5. Prise en charge par un financeur

Lorsque la prestation est financée totalement ou partiellement par un OPCO, France Travail, un employeur ou tout autre financeur, il appartient au bénéficiaire ou au client d’effectuer les démarches nécessaires dans les délais requis.

En cas de prise en charge partielle ou de refus de financement, le solde restant dû est facturé selon les conditions prévues au contrat.

6. Annulation à l’initiative du client

• annulation plus de 15 jours ouvrables avant le début de la prestation : aucun frais ;
• entre 15 et 7 jours ouvrables : 50 % du montant de la prestation ;
• moins de 7 jours ouvrables avant le début : 100 % du montant de la prestation.

7. Absence ou interruption

Toute absence ou interruption doit être signalée dans les meilleurs délais. Les conséquences financières sont déterminées selon le contrat applicable, les règles du financeur et les dispositions légales en vigueur.

8. Modification ou annulation par Axiome

Axiome peut être amené à modifier certaines modalités pédagogiques, le calendrier ou l’identité d’un intervenant lorsqu’une telle modification est nécessaire au bon déroulement de la prestation.

Lorsque le maintien de la prestation devient impossible, Axiome informe les participants dans les meilleurs délais et propose, selon les circonstances, un report, une solution alternative ou un remboursement des sommes correspondant aux prestations non réalisées.

9. Force majeure

Axiome ne peut être tenu responsable de l’inexécution d’une obligation résultant d’un événement de force majeure au sens de la législation et de la jurisprudence françaises.

10. Propriété intellectuelle

Les contenus, méthodes, supports pédagogiques et documents remis au cours des prestations sont protégés par les règles applicables à la propriété intellectuelle. Ils sont destinés à l’usage personnel du bénéficiaire et ne peuvent être reproduits, diffusés, adaptés ou utilisés à des fins de formation de tiers sans autorisation préalable.

11. Confidentialité

Axiome, ses intervenants, le client et les bénéficiaires s’engagent à respecter la confidentialité des informations dont ils pourraient avoir connaissance à l’occasion de la prestation, sous réserve des obligations légales ou réglementaires.

12. Données personnelles

Les traitements de données personnelles réalisés dans le cadre des prestations sont décrits dans la Politique de confidentialité du site.

13. Handicap et besoins d’adaptation

Toute personne ayant un besoin particulier susceptible d’affecter le déroulement de son parcours est invitée à contacter le référent handicap d’Axiome afin d’étudier les adaptations possibles.

14. Réclamations

Toute réclamation peut être adressée à contacts@axiome-formation.fr ou par courrier : Axiome – 1 rue Colbert – 77590 Chartrettes.

15. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de différend, les parties recherchent prioritairement une solution amiable. À défaut, le litige relève des juridictions compétentes selon les règles de droit applicables.